1965022410
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1965022410 24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Semmerzake. - Ecole communale. - Suppression de la deuxième classe primaire ainsi que la classe gardienne, au 1er octobre 1964. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965022410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965022410 24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Semmerzake. - Ecole communale. - Suppression de la deuxième classe primaire ainsi que la classe gardienne, au 1er octobre 1964. - Approbation
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24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Semmerzake. - Ecole communale. - Suppression de la deuxième classe primaire ainsi que la classe gardienne, au 1er octobre 1964. - Approbation
Publication: 16 avril 1965
Numéro: 1965022410
page: 88888
Dossier numéro: 1965-02-24/