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1965022409 BE

1965022409 24 FEVRIER 1965. - ARRETE ROYAL d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans la carrière du Service extérieur et la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965022409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965022409 24 FEVRIER 1965. - ARRETE ROYAL d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans la carrière du Service extérieur et la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1965. - ARRETE ROYAL d'exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans la carrière du Service extérieur et la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 25 mars 1965

Numéro: 1965022409

page: 3140

Dossier numéro: 1965-02-24/

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