1965022406
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1965022406 24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal attribuant une allocation à certains militaires appointés des forces armées autres que la gendarmerie, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965022406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965022406 24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal attribuant une allocation à certains militaires appointés des forces armées autres que la gendarmerie, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962
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24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal attribuant une allocation à certains militaires appointés des forces armées autres que la gendarmerie, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962
Publication: 13 mars 1965
Numéro: 1965022406
page: 2690
Dossier numéro: 1965-02-24/