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1965022405 BE

1965022405 24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal attribuant une allocation pour l'année 1960, à certains militaires appointés des forces armées autres que la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965022405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal attribuant une allocation pour l'année 1960, à certains militaires appointés des forces armées autres que la gendarmerie

Publication: 13 mars 1965

Numéro: 1965022405

page: 2688

Dossier numéro: 1965-02-24/

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