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1965022401 BE

1965022401 24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal concernant la notification de la vacance de l'emploi de secrétaire général du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965022401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965022401 24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal concernant la notification de la vacance de l'emploi de secrétaire général du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1965. - Arrêté royal concernant la notification de la vacance de l'emploi de secrétaire général du Ministère des Finances

Publication: 26 février 1965

Numéro: 1965022401

page: 2017

Dossier numéro: 1965-02-24/

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