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1965022301 BE

1965022301 23 FEVRIER 1965. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du travail pour l'exercice 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965022301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965022301 23 FEVRIER 1965. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du travail pour l'exercice 1965 Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1965. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du travail pour l'exercice 1965

Publication: 3 mars 1965

Numéro: 1965022301

page: 88888

Dossier numéro: 1965-02-23/

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