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1965022205 BE

1965022205 22 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles en ce qui concerne les peupliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965022205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965022205 22 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles en ce qui concerne les peupliers Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles en ce qui concerne les peupliers

Publication: 9 avril 1965

Numéro: 1965022205

page: 3825

Dossier numéro: 1965-02-22/

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