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1965022202 22 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927, portant règlement organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965022202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965022202 22 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927, portant règlement organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
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22 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927, portant règlement organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
Publication: 10 mars 1965
Numéro: 1965022202
page: 2466
Dossier numéro: 1965-02-22/