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1965021903 BE

1965021903 19 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 septembre 1948 fixant le nombre des services extérieurs, les limites des directions et des districts de l'Administration des Bâtiments du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965021903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 septembre 1948 fixant le nombre des services extérieurs, les limites des directions et des districts de l'Administration des Bâtiments du Ministère des Travaux publics

Publication: 27 février 1965

Numéro: 1965021903

page: 88888

Dossier numéro: 1965-02-19/

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