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1965021901 BE

1965021901 19 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à la promotion et au changement de grade des agents du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965021901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965021901 19 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à la promotion et au changement de grade des agents du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à la promotion et au changement de grade des agents du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 23 février 1965

Numéro: 1965021901

page: 88888

Dossier numéro: 1965-02-19/

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