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1965021807 BE

1965021807 18 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Association internationale de Recherche et de Diffusion des Méthodes audiovisuelles et structuro-globales. - Personnalité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965021807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Association internationale de Recherche et de Diffusion des Méthodes audiovisuelles et structuro-globales. - Personnalité civile

Publication: 2 mars 1965

Numéro: 1965021807

page: 88888

Dossier numéro: 1965-02-18/

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