Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965021806 BE

1965021806 18 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant démission et nomination dans les commissions nationales paritaires de l'enseignement libre subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965021806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965021806 18 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant démission et nomination dans les commissions nationales paritaires de l'enseignement libre subventionné Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant démission et nomination dans les commissions nationales paritaires de l'enseignement libre subventionné

Publication: 27 février 1965

Numéro: 1965021806

page: 88888

Dossier numéro: 1965-02-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →