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1965021803 BE

1965021803 18 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965021803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

Publication: 27 février 1965

Numéro: 1965021803

page: 2059

Dossier numéro: 1965-02-18/

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