1965021708
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1965021708 17 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1960 fixant les conditions d'agréation des cours de formation professionnelle et la composition des commissions d'examen de formation et de perfectionnement professionnels
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965021708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965021708 17 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1960 fixant les conditions d'agréation des cours de formation professionnelle et la composition des commissions d'examen de formation et de perfectionnement professionnels
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17 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1960 fixant les conditions d'agréation des cours de formation professionnelle et la composition des commissions d'examen de formation et de perfectionnement professionnels
Publication: 23 avril 1965
Numéro: 1965021708
page: 88888
Dossier numéro: 1965-02-17/