1965021707
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1965021707 17 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel relatif aux assurances contractées pour les années 1963 et 1964, en matière de soins de santé et d'accidents de la vie professionnelle, en faveur des personnes qui exercent leurs fonctions, au titre de la coopération technique belge, dans les établissements catholiques d'enseignement agréés au Congo, au Rwanda et au Burundi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965021707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965021707 17 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel relatif aux assurances contractées pour les années 1963 et 1964, en matière de soins de santé et d'accidents de la vie professionnelle, en faveur des personnes qui exercent leurs fonctions, au titre de la coopération technique belge, dans les établissements catholiques d'enseignement agréés au Congo, au Rwanda et au Burundi
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17 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel relatif aux assurances contractées pour les années 1963 et 1964, en matière de soins de santé et d'accidents de la vie professionnelle, en faveur des personnes qui exercent leurs fonctions, au titre de la coopération technique belge, dans les établissements catholiques d'enseignement agréés au Congo, au Rwanda et au Burundi
Publication: 31 mars 1965
Numéro: 1965021707
page: 88888
Dossier numéro: 1965-02-17/