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1965021508 BE

1965021508 15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Koekelberg. - Ecoles primaires communales. - Suppression de la classe du quatrième degré, au 1er septembre 1964. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965021508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965021508 15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Koekelberg. - Ecoles primaires communales. - Suppression de la classe du quatrième degré, au 1er septembre 1964. - Approbation Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Koekelberg. - Ecoles primaires communales. - Suppression de la classe du quatrième degré, au 1er septembre 1964. - Approbation

Publication: 31 mars 1965

Numéro: 1965021508

page: 88888

Dossier numéro: 1965-02-15/

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