1965021507
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1965021507 15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Watou. - Ecole primaire communale pour garçons. - Suppression de la quatrième classe, au 1er octobre 1964. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965021507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965021507 15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Watou. - Ecole primaire communale pour garçons. - Suppression de la quatrième classe, au 1er octobre 1964. - Approbation
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15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Watou. - Ecole primaire communale pour garçons. - Suppression de la quatrième classe, au 1er octobre 1964. - Approbation
Publication: 31 mars 1965
Numéro: 1965021507
page: 88888
Dossier numéro: 1965-02-15/