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1965021505 BE

1965021505 15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Letterhoutem. - Ecole primaire communale pour garçons, Keiberg 8. - Suppression de la 3e classe primaire, au 1er octobre 1962. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965021505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Letterhoutem. - Ecole primaire communale pour garçons, Keiberg 8. - Suppression de la 3e classe primaire, au 1er octobre 1962. - Approbation

Publication: 20 mars 1965

Numéro: 1965021505

page: 88888

Dossier numéro: 1965-02-15/

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