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1965021504 BE

1965021504 15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Neuve-Eglise. - Ecole primaire communale pour filles, Seulestraat 1. - Suppression de l'unique classe gardienne, au 1er octobre 1964. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965021504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Neuve-Eglise. - Ecole primaire communale pour filles, Seulestraat 1. - Suppression de l'unique classe gardienne, au 1er octobre 1964. - Approbation

Publication: 20 mars 1965

Numéro: 1965021504

page: 88888

Dossier numéro: 1965-02-15/

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