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1965021208 BE

1965021208 12 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 juin 1964 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965021208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965021208 12 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 juin 1964 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 juin 1964 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 3 avril 1965

Numéro: 1965021208

page: 88888

Dossier numéro: 1965-02-12/

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