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1965021104 BE

1965021104 11 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral des communes de Ertvelde et Kluizen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965021104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral des communes de Ertvelde et Kluizen

Publication: 16 février 1965

Numéro: 1965021104

page: 88888

Dossier numéro: 1965-02-11/

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