1965021103
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1965021103 11 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant interdiction des opérations prévues au premier alinéa de l'article 6 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, pour les spécialités pharmaceutiques dénommées " Bilicalcul " et " Bilicalcul Cure "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965021103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965021103 11 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant interdiction des opérations prévues au premier alinéa de l'article 6 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, pour les spécialités pharmaceutiques dénommées " Bilicalcul " et " Bilicalcul Cure "
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11 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant interdiction des opérations prévues au premier alinéa de l'article 6 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, pour les spécialités pharmaceutiques dénommées " Bilicalcul " et " Bilicalcul Cure "
Publication: 10 mars 1965
Numéro: 1965021103
page: 88888
Dossier numéro: 1965-02-11/