Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965021006 BE

1965021006 10 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965021006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965021006 10 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem

Publication: 24 mars 1965

Numéro: 1965021006

page: 3116

Dossier numéro: 1965-02-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →