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1965021005 BE

1965021005 10 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 142 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965021005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965021005 10 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 142 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'article 142 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

Publication: 19 février 1965

Numéro: 1965021005

page: 1711

Dossier numéro: 1965-02-10/

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