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1965020911 BE

1965020911 9 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission Bancaire du 9 février 1965 maintenant le coefficient de réserve monétaire fixé par les arrêtés des 1er juillet et 10 novembre 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965020911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission Bancaire du 9 février 1965 maintenant le coefficient de réserve monétaire fixé par les arrêtés des 1er juillet et 10 novembre 1964

Publication: 16 février 1965

Numéro: 1965020911

page: 1500

Dossier numéro: 1965-02-09/

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