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1965020906 9 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965020906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer

Publication: 13 février 1965

Numéro: 1965020906

page: 88888

Dossier numéro: 1965-02-09/

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