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1965020904 BE

1965020904 9 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949, relatif à l'octroi d'allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927, sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965020904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965020904 9 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949, relatif à l'octroi d'allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927, sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 mai 1949, relatif à l'octroi d'allocations supplémentaires à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927, sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

Publication: 13 février 1965

Numéro: 1965020904

page: 88888

Dossier numéro: 1965-02-09/

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