Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965020901 BE

1965020901 9 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965020901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965020901 9 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 12 février 1965

Numéro: 1965020901

page: 88888

Dossier numéro: 1965-02-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →