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1965020501 BE

1965020501 5 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1965 à 6 ou 12 ans de deux milliards de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965020501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965020501 5 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1965 à 6 ou 12 ans de deux milliards de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1965 à 6 ou 12 ans de deux milliards de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 10 février 1965

Numéro: 1965020501

page: 88888

Dossier numéro: 1965-02-05/

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