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1965020411 BE

1965020411 4 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965020411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

Publication: 10 mars 1965

Numéro: 1965020411

page: 88888

Dossier numéro: 1965-02-04/

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