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1965020408 BE

1965020408 4 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation du Conseil national de l'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965020408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation du Conseil national de l'enseignement de l'Etat

Publication: 19 février 1965

Numéro: 1965020408

page: 1717

Dossier numéro: 1965-02-04/

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