Legislator Jurisprudence & Législation
1965020301 BE

1965020301 3 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant organisation de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965020301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant organisation de la Loterie nationale

Publication: 13 février 1965

Numéro: 1965020301

page: 1434

Dossier numéro: 1965-02-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →