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1965020107 BE

1965020107 1 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel réglementant les prix du riz

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965020107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel réglementant les prix du riz

Publication: 3 mars 1965

Numéro: 1965020107

page: 2215

Dossier numéro: 1965-02-01/

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