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1965020105 BE

1965020105 1 FEVRIER 1965. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi à charge de l'Etat, d'une aide sociale, aux personnes âgées ou handicapées qui rentrent d'Afrique en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965020105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965020105 1 FEVRIER 1965. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi à charge de l'Etat, d'une aide sociale, aux personnes âgées ou handicapées qui rentrent d'Afrique en Belgique Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1965. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi à charge de l'Etat, d'une aide sociale, aux personnes âgées ou handicapées qui rentrent d'Afrique en Belgique

Publication: 24 février 1965

Numéro: 1965020105

page: 1848

Dossier numéro: 1965-02-01/

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