1965020104
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1965020104 1 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnité due pour certains déplacements de bateaux de navigation intérieure pendant le chargement ou le déchargement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965020104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965020104 1 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnité due pour certains déplacements de bateaux de navigation intérieure pendant le chargement ou le déchargement
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1 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnité due pour certains déplacements de bateaux de navigation intérieure pendant le chargement ou le déchargement
Publication: 19 février 1965
Numéro: 1965020104
page: 88888
Dossier numéro: 1965-02-01/