1965012905
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1965012905 29 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif à un emprunt de ° 8 000 000, garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne ( Sabena )
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965012905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965012905 29 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif à un emprunt de ° 8 000 000, garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne ( Sabena )
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29 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif à un emprunt de ° 8 000 000, garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique par la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne ( Sabena )
Publication: 5 février 1965
Numéro: 1965012905
page: 88888
Dossier numéro: 1965-01-29/