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1965012903 BE

1965012903 29 JANVIER 1965. - Arrêté royal fixant les allocations de prestation du personnel employé à temps réduit à la protection civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965012903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1965. - Arrêté royal fixant les allocations de prestation du personnel employé à temps réduit à la protection civile

Publication: 9 mars 1965

Numéro: 1965012903

page: 2394

Dossier numéro: 1965-01-29/

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