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1965012704 BE

1965012704 27 JANVIER 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire régionale pour le port de Bruxelles et Vilvorde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965012704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire régionale pour le port de Bruxelles et Vilvorde

Publication: 5 février 1965

Numéro: 1965012704

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-27/

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