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1965012609 BE

1965012609 26 JANVIER 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Hasselt-Genk)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965012609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1965. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Hasselt-Genk)

Publication: 16 février 1965

Numéro: 1965012609

page: 1518

Dossier numéro: 1965-01-26/

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