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1965012606 BE

1965012606 26 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel fixant les périodes des examens aux écoles de navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965012606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965012606 26 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel fixant les périodes des examens aux écoles de navigation Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel fixant les périodes des examens aux écoles de navigation

Publication: 19 février 1965

Numéro: 1965012606

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-26/

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