Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965012603 BE

1965012603 26 JANVIER 1965. - Loi portant liaison à l'indice des prix de détail de la liste civile et de la dotation de S.A.R. le Prince Albert

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965012603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965012603 26 JANVIER 1965. - Loi portant liaison à l'indice des prix de détail de la liste civile et de la dotation de S.A.R. le Prince Albert Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1965. - Loi portant liaison à l'indice des prix de détail de la liste civile et de la dotation de S.A.R. le Prince Albert

Publication: 3 février 1965

Numéro: 1965012603

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →