1965012509
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1965012509 25 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant révision des ressorts d'inspection des bibliothèques publiques de la région linguistique néerlandaise et des bibliothèques publiques néerlandaises de Bruxelles-Capitale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965012509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965012509 25 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant révision des ressorts d'inspection des bibliothèques publiques de la région linguistique néerlandaise et des bibliothèques publiques néerlandaises de Bruxelles-Capitale
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25 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant révision des ressorts d'inspection des bibliothèques publiques de la région linguistique néerlandaise et des bibliothèques publiques néerlandaises de Bruxelles-Capitale
Publication: 26 février 1965
Numéro: 1965012509
page: 2034
Dossier numéro: 1965-01-25/