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1965012506 BE

1965012506 25 JANVIER 1965. - Arrêté royal concernant les règles pour prévenir les abordages en mer (abrogé par AR 20-06-1977, art. 9,1°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965012506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1965. - Arrêté royal concernant les règles pour prévenir les abordages en mer (abrogé par AR 20-06-1977, art. 9,1°)

Publication: 12 mars 1965

Numéro: 1965012506

page: 2630

Dossier numéro: 1965-01-25/

Erratum : Publication du 5 juin 1968

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