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1965012504 BE

1965012504 25 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964, déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965012504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964, déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

Publication: 5 février 1965

Numéro: 1965012504

page: 1184

Dossier numéro: 1965-01-25/

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