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1965012502 BE

1965012502 25 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965012502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes

Publication: 3 février 1965

Numéro: 1965012502

page: 1088

Dossier numéro: 1965-01-25/

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