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1965012204 BE

1965012204 22 JANVIER 1965. - Arrêté royal Association internationale. - " Centre européen des Relations publiques ". - Personnalité civile.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965012204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965012204 22 JANVIER 1965. - Arrêté royal Association internationale. - " Centre européen des Relations publiques ". - Personnalité civile. Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1965. - Arrêté royal Association internationale. - " Centre européen des Relations publiques ". - Personnalité civile.

Publication: 29 janvier 1965

Numéro: 1965012204

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-22/

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