1965012201
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1965012201 22 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1964, relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1965012201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965012201 22 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1964, relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale
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22 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1964, relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale
Publication: 2 février 1965
Numéro: 1965012201
page: 88888
Dossier numéro: 1965-01-22/