Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965012104 BE

1965012104 21 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 1964, modifiant celui du 8 septembre 1964 portant des mesures exceptionnelles en faveur des membres du personnel de la coopération technique, dont le départ pour le Congo est retarde pour cause d'insécurité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965012104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965012104 21 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 1964, modifiant celui du 8 septembre 1964 portant des mesures exceptionnelles en faveur des membres du personnel de la coopération technique, dont le départ pour le Congo est retarde pour cause d'insécurité Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 1964, modifiant celui du 8 septembre 1964 portant des mesures exceptionnelles en faveur des membres du personnel de la coopération technique, dont le départ pour le Congo est retarde pour cause d'insécurité

Publication: 17 février 1965

Numéro: 1965012104

page: 88888

Dossier numéro: 1965-01-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →