Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1965012102 BE

1965012102 21 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1964, relatif aux droits des anciens colons, dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965012102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965012102 21 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1964, relatif aux droits des anciens colons, dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1964, relatif aux droits des anciens colons, dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Publication: 2 février 1965

Numéro: 1965012102

page: 1054

Dossier numéro: 1965-01-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →