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1965012013 BE

1965012013 20 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1965012013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1965012013 20 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des voies aériennes Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des voies aériennes

Publication: 11 février 1965

Numéro: 1965012013

page: 1356

Dossier numéro: 1965-01-20/

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